17/03/2025
Ouverture d’une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Période de la consultation
La consultation est ouverte du 19 mars au 16 avril 2025 (inclus).
Descriptif
La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est un nouvel outil introduit par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Élaborée par le ministre chargé des mines, elle vise à formuler la stratégie de l’État en matière de gestion des ressources et des usages du sous-sol national ainsi que de ses approvisionnements en matières premières.
Sont concernées par cette politique les substances de mine, de carrière à terre et en mer, la géothermie ainsi que les stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures et de CO2.
La politique nationale prend en compte plusieurs grands documents stratégiques (plan pluriannuel de l’énergie, plan de programmation des ressources, stratégie nationale de la transition vers l’économie circulaire) et elle devra être déclinée dans les documents de planification régionaux.
Elle est composée de plusieurs volets :
- des orientations nationales de gestion et de valorisation des substances identifiées dans le sous-sol ;
- des orientations relatives aux approvisionnements en provenance d’un État non membre de l’Union européenne en ressources primaires et secondaires ;
- une annexe qui effectue un recensement des substances du sous-sol ;
- une annexe relative aux techniques d’exploration et d’exploitation.
L’annexe relative au recensement des substances du sous-sol a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
Lire la suite : Lancement de la consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l’article 68 de la loi « climat et résilience »