En France, le propriétaire d’un terrain a le droit de refuser l’accès à son terrain pour des activités d’exploration minière, y compris l’accès en surface. Cette règle s’applique tant que le projet en est au stade de l’exploration.
En France, le propriétaire d’un terrain a le droit de refuser l’accès à son terrain pour des activités d’exploration minière, y compris l’accès en surface. Cette règle s’applique tant que le projet en est au stade de l’exploration.