Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherche de mines « Fayat »
Mis à jour le 03/09/2026 Avis des collectivités sur la demande La Compagnie des mines Arédiennes
consultation public
Lancement de la consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l’article 68 de la loi « climat et résilience »
17/03/2025 Ouverture d’une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Période